Initiatives fauniques

Programmes d'aide

Programme d'aide financière aux véhicules hors route (Volet II - Protection de la faune et des habitats fauniques)

Le programme vise à renforcer la sécurité dans la pratique des véhicules hors route (VHR), la pérennité des sentiers de VHR et le respect de la faune et des habitats fauniques lors de la pratique du VHR. Il comporte deux volets : le volet I : Infrastructures et le volet II : Protection de la faune et des habitats fauniques. La Fondation de la faune du Québec est le partenaire du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour la mise en oeuvre du volet II. Ce dernier est destiné aux promoteurs suivants :
  • une personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif ayant dans sa vocation un intérêt pour la pratique des VHR;
  • une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal relevant de celles-ci;
  • une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18) de même qu’un organisme relevant de celle-ci;

Objectifs

Le Volet II vise à soutenir :
  • la réalisation d’études, de plans et devis, de travaux sur les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers.
  • l’acquisition de matériel ou la tenue d’activités relatives à la protection de la faune et des habitats fauniques, qui sont directement en lien avec la pratique du VHR.

Ces projets ont pour but d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants :
  • réaliser une planification de sentiers plus respectueux de la faune et des habitats fauniques ; ex. : acquisition de connaissances, relocalisation de sentiers, évaluation des effets sur la faune et les habitats fauniques, etc.
  • améliorer les sentiers de VHR ou les lieux de passage hors sentiers des VHR et leurs infrastructures pour mieux protéger la faune et les habitats fauniques.
  • sensibiliser les utilisateurs de VHR à la préservation des habitats fauniques de manière générale et, plus particulièrement à la préservation des espèces fauniques menacées ou vulnérables désignées en vertu du Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, c. E-12.01, r. 2) ou susceptibles d’être ainsi désignées.

Les projets concernant la protection ou la sauvegarde des espèces menacées ou vulnérables, ou de celles qui sont susceptibles de l’être, seront priorisés lors de l’analyse des projets présentés dans le cadre de ce volet.

Exigences du programme

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets devront comporter un échéancier qui prévoit une mise en œuvre débutant au plus tard dans les douze mois de la date figurant à la convention d’aide financière transmise par la Fondation à l’organisme promoteur et se terminer au plus tard deux (2) ans suivant cette date.

Pour être valide et faire l’objet d’une analyse, la demande doit comprendre le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises, soit :
  • une carte de localisation des travaux
  • une copie des lettres d’appui financier ou technique
  • une copie des plans et devis (s’il y a lieu)
  • la résolution du conseil d’administration désignant la personne autorisée à agir au nom de l’organisme;
  • une copie des lettres patentes (s’il y a lieu).

Projets non admissibles

Ne sont pas des projets admissibles dans le cadre du Programme :
  • Les projets visant des aménagements le long des sentiers pour gérer les impacts du castor; ces projets devraient être déposés au Volet I - Infrastructures.
  • Les projets ou activités visés au Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec et ainsi qu’au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec.
  • Les projets d’acquisition de terrain.
  • Les projets pouvant avoir un impact négatif sur la faune, entre autres sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables désignées en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées par le gouvernement du Québec ou désignées en péril par le gouvernement du Canada.
  • Les projets découlant d’une obligation légale.


Critères d'évaluation

L’évaluation des projets reposera sur des critères permettant de mesurer la qualité du projet, se pertinence à l’égard des objectifs du programme, sa faisabilité, ainsi que ses retombées escomptées.

Modalités d'attribution et calcul de l'assistance financière

L’aide financière accordée dans le cadre du programme ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du projet (volets I et II). Le cumul de l’aide financière gouvernementale ne peut en aucun cas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet. Ainsi, la contribution minimale du promoteur et de ses partenaires doit être d’au moins 25 % des dépenses admissibles.
Par ailleurs, le programme permet qu’un projet, dont la réalisation doit s’échelonner sur plusieurs années, puisse être fractionné en différentes phases et qu’une nouvelle demande d’aide soit présentée lors d’un appel de projets ultérieur. Toutefois, l’octroi d’une aide financière pour l’une des phases du projet n’oblige pas la Fondation à soutenir financièrement les phases subséquentes. Chaque phase proposée devra répondre aux mêmes exigences et être évaluée selon les mêmes critères, en conformité avec le programme.

L'ensemble des critères et informations sur le volet II du programme figure au document Document d'information  qui peut être téléchargé à partir du menu apparaissant au bas de la page.

Soumission de la demande d'aide financière

Le promoteur devra remplir le formulaire de demande propre au volet du programme. Elle doit être envoyée, dans son format PDF original, par courrier électronique à l'adresse de la Fondation de la faune :


projets@fondationdelafaune.qc.ca


Date limite

 

15 NOVEMBRE 2017


 

Pour obtenir plus de renseignement sur les dates de dépôt des propositions, l'élaboration ou la présentation d'un projet, ou pour valider son admissibilité et sa pertinence, les organismes intéressés peuvent communiquer avec un coordonnateur de projets.



Veuillez noter que vous devez attendre le téléchargement complet du formulaire de demande pour l'utiliser correctement dans l'environnement de votre fureteur Internet (Windows Explorer, Firefox ou autre...).

Toutefois, certains fureteurs ne gèrent pas bien les formulaire PDF. Vous pouvez donc, également, faire un clic droit sur le lien du formulaire et sélectionner l'option "Enregistrer la cible du lien sous..." pour enregistrer le formulaire sur votre poste de travail et l'ouvrir ensuite à l'aide de l'application gratuite "Adobe Reader©".






Design Web par Acolyte