Initiatives fauniques

Programmes d'aide

Programme de gestion intégrée des ressources pour l'aménagement durable de la faune en milieu forestier

Mise en contexte

La gestion intégrée des ressources est un des éléments de base de la planification forestière intégrée mise en place à l’échelle du territoire québécois dans l’esprit de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Son implantation doit permettre d’intégrer, en amont, l’ensemble des ressources dans les décisions d’aménagement durable. Elle pose toutefois de multiples défis techniques et humains qui nécessitent des efforts particuliers.

C’est dans cet esprit que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et la Fondation de la faune du Québec ont choisi d’unir leurs efforts afin d’en favoriser l’application. Les sommes rendues disponibles pour ce programme permettent de répondre aux besoins des utilisateurs et des gestionnaires de territoires fauniques dans la réalisation de projets et d’activités de restauration et de mise en valeur des habitats fauniques en milieu forestier en suscitant la participation active de ses principaux acteurs pour l’implantation d’une gestion intégrée des ressources.


Description du programme

Le programme de Gestion intégrée des ressources pour l’aménagement durable de la faune en milieu forestier est un programme d’aide financière aux initiatives de mise en valeur et de préservation des habitats de la faune exploitée en milieu forestier public, qui suscitent la participation active des principaux acteurs de l’implantation d’une gestion intégrée des ressources.


Objectif général

Dans une perspective d’aménagement durable et de gestion intégrée des ressources et du territoire, le programme vise une meilleure intégration des besoins de la faune exploitée en milieu forestier, dans le cadre des différents exercices de planification forestière. Les retombées environnementales, économiques et sociales ainsi que l’harmonisation des usages des territoires sont considérés dans la mise en œuvre du programme.


Objectifs spécifiques

Les initiatives appuyées par l’entremise du programme devront s’inscrire dans une démarche concrète de gestion intégrée des ressources et, pour les projets régionaux, découler préférablement d’orientations d’une Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) en lien avec la planification forestière intégrée. Elles devront répondre aux objectifs suivants :

  • favoriser l’intégration des valeurs, des connaissances et des préoccupations fauniques dans les démarches de planification forestière intégrée afin d’assurer une gestion optimale de l’habitat de la faune exploitée (chassée, pêchée et piégée) en milieu forestier;
  • soutenir les projets relatifs à l’aménagement et à la préservation de la faune exploitée et de ses habitats ;
  • favoriser la concertation entre les acteurs fauniques afin d’implanter, avec les partenaires du milieu forestier, une planification forestière qui intègre les enjeux fauniques et les besoins de la faune en termes d’habitats;
  • permettre une diffusion élargie des connaissances sur l’aménagement intégré des ressources fauniques en milieu forestier.

La gestion intégrée des ressources

La gestion intégrée des ressources (GIR) et du territoire est un processus de gestion coopératif et de concertation. Il réunit l’ensemble des acteurs et des gestionnaires concernés pour un territoire donné. Ce processus vise à intégrer, dès le début de la planification, leur vision du développement du territoire. Il en résultera une planification et une mise en œuvre intégrées de l’aménagement du territoire et des ressources. Elle contribue à accroître les bénéfices et les retombées pour la collectivité et à optimiser l’utilisation du territoire et des ressources.

 

Le présent programme vise à développer des projets et des outils favorisant une meilleure intégration des besoins de la faune exploitée en milieu forestier, notamment lors des différents exercices de planification forestière. Dans ce cadre, le promoteur désireux de soumettre un projet devra s’assurer que celui-ci est connu et appuyé par les principaux acteurs qui interviennent sur le territoire visé. Les promoteurs sont encouragés à démontrer la convergence de leur projet avec les travaux des instances régionales responsables de la mise en oeuvre de la gestion intégrée, soit les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et le MFFP.


Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont les fédérations provinciales de la faune et leurs membres, la Société des établissements de plein air du Québec ainsi que tout organisme légalement constitué intervenant en milieu forestier public et présentant un projet en étroite collaboration avec un organisme dont la mission est orientée vers la faune et son milieu. Les individus ne sont pas admissibles.



Domaines d'intervention et territoire d'application

Pour les trois domaines d’intervention du programme, dans le cas des projets régionaux, la priorité sera accordée aux projets issus d’un enjeu faunique reconnu par une TLGIRT, visant à solutionner une problématique définie et susceptible de générer rapidement des retombées concrètes sur le terrain.

 

La priorité sera également accordée aux demandes soumises par un des organismes membres d’une TLGIRT constituée en vertu de la LADTF.


Domaine 1 - Outils et savoir-faire

Ce domaine vise le développement du savoir-faire, l’élaboration d’outils d’aide à la décision dans le cadre de la participation à la planification forestière intégrée.

Exemples de projets :

  • développement et application d’intrants fauniques à la planification forestière intégrée (exemples : plans d’aménagement de l’habitat de l’orignal dans un territoire structuré; stratégie de restauration de la forêt mélangée pour une meilleure gestion des habitats fauniques, etc.) ;
  • mise en place de démarches opérationnelles de gestion intégrée;
  • identification et documentation de variables permettant l’intégration des préoccupations fauniques à la planification ou aux opérations forestières (exemple : documentation sur les espèces focales pour un territoire; inventaire de sites d’intérêt faunique dans une zec; cartographie de l’habitat d’une espèce sur un territoire donné, etc.).

Domaine 2 – Aménagement intégré forêt-faune

Ce domaine vise la planification, la réalisation et le suivi de travaux expérimentaux d’aménagement forêt-faune d’un secteur forestier particulier. Il peut s’agir de la réalisation d’études d’avant-projets visant à planifier, en concertation avec les autres acteurs, les aménagements à réaliser, ou encore la réalisation des travaux eux-mêmes et le suivi de leurs résultats. Il doit s’agir d’expérimentation de méthodes novatrices, développées dans le cadre de processus de GIR et débouchant sur le transfert des résultats permettant de faire évoluer les pratiques courantes.

Exemples de projets :

  • étude d’avant-projet pour localiser le territoire et identifier les enjeux et les travaux souhaités par les partenaires concernés ;
  • application sur le terrain de mesures de protection ou d’aménagement forêt-faune souhaitées par les partenaires impliqués dans un projet expérimental ;
  • évaluation et suivi des retombées fauniques, sociales et économiques d’un aménagement forêt-faune;

Domaine 3 - Sensibilisation et transfert de connaissances

Ce domaine vise la conception d’outils de sensibilisation à la gestion intégrée de la faune en milieu forestier ainsi que les activités de transfert de connaissances permettant une meilleure mise en œuvre de la GIR sur le terrain.

Exemples de projets :

  • activité de formation ou de démonstration portant sur les résultats d’un processus de GIR ou d’expérimentation de travaux ;
  • production d’un outil d’aide à la décision en planification d’aménagements forêt – faune.

Critères d'admissibilité

Les projets devront rencontrer l’ensemble des critères d’admissibilité suivants :

  • Dossier complet : formulaire dûment rempli, incluant les données budgétaires et les autres documents exigés (à venir ou déjà fournis) : lettres patentes, résolutions, etc.

  • Espèce faunique exploitée : le projet doit favoriser des effets bénéfiques directs ou indirects pour les espèces fauniques exploitées (chassées, pêchées ou piégées) ou pour les activités liées à celles-ci.

  • Processus GIR (tel qu’il a été défini en encadré) : les projets devront faciliter la GIR et, pour les projets régionaux, découler préférablement d’orientations d’une Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).

  • Livrable acceptable : les projets devront reposer sur la production de livrables concrets, clairement identifiables et bénéfiques à la GIR. Ceux-ci devront être les plus spécifiques possibles. 

  • Tenure : Territoire forestier public.


Coûts admissibles
Les coûts directs jugés essentiels à la réalisation du projet sont admissibles. Ces coûts comprennent les déboursés réels engagés et les contributions en nature (bénévolat, prêt d’équipement, don de matériel, etc.) calculés à des taux égaux ou inférieurs à ceux en vigueur dans la région où le projet est réalisé.


Processus de sélection des projets

La Fondation procèdera à l’analyse des demandes d’aide financière. Un comité de sélection composé notamment de représentants du Secteur de la faune et des parcs et du Secteur des opérations régionales du MFFP et de la Fondation effectuera le classement et une recommandation. L’approbation finale des projets s’effectuera par la Fondation dans les semaines suivant la date de tombée.


Modalités du programme et financement des projets

L’aide financière de la Fondation sera complémentaire à celle des programmes régionaux actuels qui soutiennent le développement de la gestion intégrée des ressources et l’aménagement durable de la faune en milieu forestier. Le pourcentage maximal de la participation financière de la Fondation de la faune sera de 70 % du coût total du projet. La contribution en nature et en espèces du promoteur et de ses partenaires régionaux et locaux devra donc représenter au moins 30 % du coût total du projet. Le pourcentage de financement sera ajusté en fonction du type de projet et du niveau de participation des autres partenaires.

 

La période de réalisation d’un projet pourra s’étendre de sa date d’approbation jusqu’à 24 mois suivant la date d’approbation du projet.


Soumission de la demande d'aide financière
Le promoteur devra remplir le formulaire de demande propre au programme. Elle doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse de la Fondation de la faune:
projets@fondationdelafaune.qc.ca

Date limite :
1er novembre 2016

Pour obtenir plus de renseignements sur les dates de dépôt des propositions, l'élaboration ou la présentation d'un projet, ou pour valider son admissibilité et sa pertinence, les organismes intéressés peuvent communiquer avec un coordonnateur de projets en s’adressant à :

Fondation de la faune du Québec
1175, avenue Lavigerie, bureau 420
Québec (Québec) G1V 4P1

Téléphone : 418 644-7926 ou sans frais 1 877 639-0742
Télécopieur : 418 643-7655


Vous pouvez vous procurer la description complète du programme et le formulaire de demande d'aide en téléchargeant les fichiers suivant :

Veuillez noter que vous devez attendre le téléchargement complet du formulaire de demande pour l'utiliser correctement dans l'environnement de votre fureteur Internet (Windows Explorer, Firefox ou autre...).

Vous pouvez, également, faire un clic droit sur le lien du formulaire et sélectionner l'option "Enregistrer la cible du lien sous..." pour enregistrer le formulaire sur votre poste de travail et l'ouvrir ensuite à l'aide de l'application gratuite "Adobe Reader©".



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