La gestion intégrée des ressources est un des éléments de base de la planification forestière intégrée mise en place à l’échelle du territoire québécois dans l’esprit de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Son implantation doit permettre d’intégrer, en amont, l’ensemble des ressources dans les décisions d’aménagement durable. Elle pose toutefois de multiples défis techniques et humains qui nécessitent des efforts particuliers.
C’est dans cet esprit que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et la Fondation de la faune du Québec ont choisi d’unir leurs efforts afin d’en favoriser l’application. Les sommes rendues disponibles pour ce programme permettent de répondre aux besoins des utilisateurs et des gestionnaires de territoires fauniques dans la réalisation de projets et d’activités de restauration et de mise en valeur des habitats fauniques en milieu forestier en suscitant la participation active de ses principaux acteurs pour l’implantation d’une gestion intégrée des ressources.
Le programme de Gestion intégrée des ressources pour l’aménagement durable de la faune en milieu forestier est un programme d’aide financière aux initiatives de mise en valeur et de préservation des habitats de la faune exploitée en milieu forestier public, qui suscitent la participation active des principaux acteurs de l’implantation d’une gestion intégrée des ressources.
Dans une perspective d’aménagement durable et de gestion intégrée des ressources et du territoire, le programme vise une meilleure intégration des besoins de la faune exploitée en milieu forestier, dans le cadre des différents exercices de planification forestière. Les retombées environnementales, économiques et sociales ainsi que l’harmonisation des usages des territoires sont considérés dans la mise en œuvre du programme.
Les initiatives appuyées par l’entremise du programme devront s’inscrire dans une démarche concrète de gestion intégrée des ressources et, pour les projets régionaux, découler préférablement d’orientations d’une Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) en lien avec la planification forestière intégrée. Elles devront répondre aux objectifs suivants :
La gestion intégrée des ressources (GIR) et du territoire est un processus de gestion coopératif et de concertation. Il réunit l’ensemble des acteurs et des gestionnaires concernés pour un territoire donné. Ce processus vise à intégrer, dès le début de la planification, leur vision du développement du territoire. Il en résultera une planification et une mise en œuvre intégrées de l’aménagement du territoire et des ressources. Elle contribue à accroître les bénéfices et les retombées pour la collectivité et à optimiser l’utilisation du territoire et des ressources.
Le présent programme vise à développer des projets et des outils favorisant une meilleure intégration des besoins de la faune exploitée en milieu forestier, notamment lors des différents exercices de planification forestière. Dans ce cadre, le promoteur désireux de soumettre un projet devra s’assurer que celui-ci est connu et appuyé par les principaux acteurs qui interviennent sur le territoire visé. Les promoteurs sont encouragés à démontrer la convergence de leur projet avec les travaux des instances régionales responsables de la mise en oeuvre de la gestion intégrée, soit les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et le MFFP.
Les organismes admissibles sont les fédérations provinciales de la faune et leurs membres, la Société des établissements de plein air du Québec ainsi que tout organisme légalement constitué intervenant en milieu forestier public et présentant un projet en étroite collaboration avec un organisme dont la mission est orientée vers la faune et son milieu. Les individus ne sont pas admissibles.
Pour les trois domaines d’intervention du programme, dans le cas des projets régionaux, la priorité sera accordée aux projets issus d’un enjeu faunique reconnu par une TLGIRT, visant à solutionner une problématique définie et susceptible de générer rapidement des retombées concrètes sur le terrain.
La priorité sera également accordée aux demandes soumises par un des organismes membres d’une TLGIRT constituée en vertu de la LADTF.
Ce domaine vise le développement du savoir-faire, l’élaboration d’outils d’aide à la décision dans le cadre de la participation à la planification forestière intégrée.
Exemples de projets :
Ce domaine vise la planification, la réalisation et le suivi de travaux expérimentaux d’aménagement forêt-faune d’un secteur forestier particulier. Il peut s’agir de la réalisation d’études d’avant-projets visant à planifier, en concertation avec les autres acteurs, les aménagements à réaliser, ou encore la réalisation des travaux eux-mêmes et le suivi de leurs résultats. Il doit s’agir d’expérimentation de méthodes novatrices, développées dans le cadre de processus de GIR et débouchant sur le transfert des résultats permettant de faire évoluer les pratiques courantes.
Exemples de projets :
Ce domaine vise la conception d’outils de sensibilisation à la gestion intégrée de la faune en milieu forestier ainsi que les activités de transfert de connaissances permettant une meilleure mise en œuvre de la GIR sur le terrain.
Exemples de projets :
Les projets devront rencontrer l’ensemble des critères d’admissibilité suivants :
Dossier complet : formulaire dûment rempli, incluant les données budgétaires et les autres documents exigés (à venir ou déjà fournis) : lettres patentes, résolutions, etc.
Espèce faunique exploitée : le projet doit favoriser des effets bénéfiques directs ou indirects pour les espèces fauniques exploitées (chassées, pêchées ou piégées) ou pour les activités liées à celles-ci.
Processus GIR (tel qu’il a été défini en encadré) : les projets devront faciliter la GIR et, pour les projets régionaux, découler préférablement d’orientations d’une Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).
Livrable acceptable : les projets devront reposer sur la production de livrables concrets, clairement identifiables et bénéfiques à la GIR. Ceux-ci devront être les plus spécifiques possibles.
Tenure : Territoire forestier public.
La Fondation procèdera à l’analyse des demandes d’aide financière. Un comité de sélection composé notamment de représentants du Secteur de la faune et des parcs et du Secteur des opérations régionales du MFFP et de la Fondation effectuera le classement et une recommandation. L’approbation finale des projets s’effectuera par la Fondation dans les semaines suivant la date de tombée.
L’aide financière de la Fondation sera complémentaire à celle des programmes régionaux actuels qui soutiennent le développement de la gestion intégrée des ressources et l’aménagement durable de la faune en milieu forestier. Le pourcentage maximal de la participation financière de la Fondation de la faune sera de 70 % du coût total du projet. La contribution en nature et en espèces du promoteur et de ses partenaires régionaux et locaux devra donc représenter au moins 30 % du coût total du projet. Le pourcentage de financement sera ajusté en fonction du type de projet et du niveau de participation des autres partenaires.
La période de réalisation d’un projet pourra s’étendre de sa date d’approbation jusqu’à 24 mois suivant la date d’approbation du projet.