Accès à l'information

Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels

Conformément aux dispositions du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels la Fondation de la faune du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi :

L’organigramme et le personnel d’encadrement.

Lois, règlements et code d’éthique

• Les dispositions relatives à la création et au mandat de la Fondation de la faune du Québec se retrouve au chapitre V de la sur Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1)
  

• Plan d’action de développement durable 2008-2013

• Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
  

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle

La Fondation de la faune du Québec n’a présentement aucun projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec

Documents produits et transmis à l’Assemblée nationale ou à l’une de ses commissions.

Le Rapport annuel est le seul document produit par la Fondation de la faune qui est déposé à l’Assemblée nationale.

Plan de classification

Le plan de classification est un outil de classement qui permet un repérage rapide des dossiers de la Fondation de la faune.

Description des services et des programmes

Nous vous invitons à parcourir notre site pour y découvrir nos programmes d'aide et nos services.

Les études, les rapports de recherches ou statistiques d’intérêt public

Aucun rapport de recherche ou statistique ou étude, produit par la Fondation de la faune, ne présente un intérêt pour l’information du public.

Registres publics

La Fondation de la faune du Québec ne constitue aucun registre public prévu expressément par la Loi qui la constitue.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La personne responsable donne suite aux demandes d’accès à l’information et aux documents de la Fondation de la faune et assure la protection des renseignements personnels de la manière prescrite par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Brigitte Boulianne
Directrice des affaires administratives
Fondation de la faune du Québec
1175, avenue Lavigerie, bureau 420
Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 644-7926 poste 142
Sans frais : 1-877-639-0742
Courriel : brigitte.boulianne@fondationdelafaune.qc.ca

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour le public.

Aucun document n’a été transmis lors d’une demande d’accès.

Liste des engagements transmis au contrôleur des finances qui les achemine à l’Assemblée nationale.

Le seul engagement transmis au contrôleur des finances concerne le paiement du loyer pour les locaux administratifs de la Fondation de la faune venant à échéance le 15 novembre 2015. Les coûts sont :
2011: 105 578 $
2012: 106 255 $
2013: 107 609 $
2014: 108 575 $
2015: 110 509 $

Renseignements relatifs à certains contrats de plus de 25 000 $

Liste des contrats de plus de 25 K$

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

La Fondation de la faune du Québec établit des fichiers qui contiennent des renseignements personnels. Ces fichiers sont relatifs à son personnel, à ses clients et à ses donateurs. Ces fichiers sont composés des nom et prénom, des coordonnées postales, téléphoniques et électroniques selon les besoins. La Fondation de la faune veille à la protection de ces fichiers et s’assure qu’ils sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont établis.

Registre des communications de renseignements personnels

La Fondation de la faune du Québec détient un Registre des communications de renseignements personnels conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La communication des renseignements personnels est rendue nécessaires dans les cas d’envoi massif de documents à des fins de financement ou de sondage.