Qui sommes-nous

Accès à l'information

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Conformément aux dispositions du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels la Fondation de la faune du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi :

L’organigramme et le personnel d’encadrement.

Lois, règlements et code d’éthique

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle

La Fondation de la faune du Québec n’a présentement aucun projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec

Documents produits et transmis à l’Assemblée nationale ou à l’une de ses commissions.

Le Rapport annuel est le seul document produit par la Fondation de la faune qui est déposé à l’Assemblée nationale.

Plan de classification

Le plan de classification est un outil de classement qui permet un repérage rapide des dossiers de la Fondation de la faune.

Description des services et des programmes

Nous vous invitons à parcourir notre site pour y découvrir nos programmes d'aide et nos services.

Les études, les rapports de recherches ou statistiques d’intérêt public

Aucun rapport de recherche ou statistique ou étude, produit par la Fondation de la faune, ne présente un intérêt pour l’information du public.

Registres publics

La Fondation de la faune du Québec ne constitue aucun registre public prévu expressément par la Loi qui la constitue.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La personne responsable donne suite aux demandes d’accès à l’information et aux documents de la Fondation de la faune et assure la protection des renseignements personnels de la manière prescrite par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Guy Nadeau
Directeur des affaires administratives et secrétaire général
Fondation de la faune du Québec
1175, avenue Lavigerie, bureau 420
Québec (Québec) G1V 4P1
Téléphone : 644-7926, poste 142
Sans frais : 1-877-639-0742
Courriel : guy.nadeau@fondationdelafaune.qc.ca

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée.

Numéro
de la demande
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
2015-02 Montants facturés et planification en ressources informationnelles, information sur les effectifs. 2015-07-30 2015-08-06 Décision

Documents
2016-01 Communications ayant trait à la rainette faux-grillon 2016-02-26  2016-04-11 Décision

Document
2016-02 Liste des fournisseurs de 15000 $ et plus depuis 24 mois 2016-03-21  2016-04-11 Décision
2016-07 Information cernant le versement de bonis aux employés 2016-07-27 2016-07-27 Décision


L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

La Fondation de la faune du Québec établit des fichiers qui contiennent des renseignements personnels. La Fondation de la faune veille à la protection de ces fichiers et s’assure qu’ils sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont établis.

Registre des communications de renseignements personnels

La Fondation de la faune du Québec détient un Registre des communications de renseignements personnels conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La communication des renseignements personnels est rendue nécessaires dans les cas d’envoi massif de documents à des fins de financement ou de sondage.

Divulgation de renseignements relatifs aux engagements financiers et aux dépenses
  1. Frais de déplacement du président-directeur général et frais de déplacement du personnel de la Fondation
  2. Dépenses de fonction et de représentation
  3. Investissement dans la formation
  4. Contrats de publicité et de promotion
  5. Contrats de télécommunications mobiles
  6. Frais de bail: Bail de location contracté auprès de Gestion 4-D s.e.n.c. pour les bureaux principaux situés au 1175, avec Lavigerie, bureau 420, Québec (Québec) G1R 4Y8 pour une superficie de 540,97 m2 au coût annuel en 2015-2016 de 128 300 $. Le montant du loyer inclut le chauffage, l'électricité et les stationnements des visiteurs.
  7. Indemnités, allocations et salaire annuel. Ces données sont accessibles à l'adresse: http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.

Liste des engagements transmis au contrôleur des finances qui les achemine à l’Assemblée nationale.

Les engagements transmis au contrôleur des finances concernent le paiement du loyer pour les locaux administratifs de la Fondation de la faune venant à échéance le 30 novembre 2025 et dont les coûts se répartissent comme ci-dessous ;

2017: 127 640 $ ;
2018: 127 640 $ ;
2019: 127 640 $ ;
2020: 127 640 $ ;
2021 : 128 125 $ ;
2022 et subséquemment: 602 448 $.

ainsi qu'un engagement à acheter des ensembles de pêche pour le programme
Pêche en herbe 2017 pour un montant minimum de 178 670 $.

Renseignements relatifs à certains contrats de plus de 25 000 $

Liste des contrats de plus de 25 K$




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